- Délibération d’approbation du PLUI
- Délibération DP Clotûre
- Délibération DPU
- Délibération n°44 et son annexe, définissant les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et ses communes membres pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal
- Délibération n°45 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération, et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec le public